CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mademoiselle Arcachonnaise au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à Gujan Mestras, 115 cours de la République, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 48880346100067 ci-après dénommée "Christelle LEFEBVRE" et gérant le site Mademoiselle Arcachonnaise et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Mademoiselle Arcachonnaise dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre .Mademoiselle Arcachonnaise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Mademoiselle Arcachonnaise. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Mademoiselle Arcachonnaise est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société .Mademoiselle Arcachonnaise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Mademoiselle Arcachonnaise de la société Mademoiselle Arcachonnaise, dans la limite des stocks disponibles. La société .Mademoiselle Arcachonnaise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Mademoiselle Arcachonnaise est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La société Mademoiselle Arcachonnaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 95,00 euros, les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Mademoiselle Arcachonnaise. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Mademoiselle Arcachonnaise propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement CB. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mademoiselle Arcachonnaise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Mademoiselle Arcachonnaise, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : mademoisellearcachonnaise@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société Mademoiselle Arcachonnaise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.
Article 7. Expéditions et livraisons
Envoi en colissimo ou courrier suivi (en fonction de la commande) , tarif postal en vigueur. Le colis sera adressé à l'adresse indiqué par le client lors de la commande, merci de bien vérifier les coordonnées indiquées avant la validation de celle-ci. L' entreprise ne peut etre tenu responsable pour la non réception du colis en cas d'erreur de l'adresse indiquée par le client.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Mademoiselle Arcachonnaise. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La société Mademoiselle Arcachonnaise ne peut être tenue responsable du temps de livraison émis par le transporteur, à partir du moment où le colis lui a été remis.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 95,00 euros, les frais de port sont offerts..
Livraison possible : remise en main propre à l'adresse du client, sur rendez vous. Le règlement de la commande se fait au moment de la validation de la commande. Aucune livraison ne se fera si la commande n'est pas acquittée.
Livraison sur les communes locales : Arcachon, la Teste de Buch, Gujan mestras, le Teich, Biganos. Tarif livraison 2,00euros.
Article 8. Retours
Tout article ne correspondant pas à la commande d’un client ou dans le cas d’une volonté de retour d’un article (dans la limite des 14 jours ouvrables prévues par la loi), le client pourra retourner le ou les articles correspondants à sa demande de retour. Pour toute demande, celle-ci devra se faire par mail mademoisellearcachonnaise@gmail.com
En cas d’erreur de produits non conforme à la commande de l’acheteur ou défectueux, les frais de retour seront à la charge de la société Mademoiselle Arcachonnaise.
En cas d’erreur de commande de produits de la part de l’acheteur, les frais de retours seront à la charge de celui ci.
Les retours seront à envoyer à l’adresse :
Mademoiselle Arcachonnaise,
Mme LEFEBVRE Christelle, 115 cours de la République, 33470 Gujan Mestras.
Le remboursement de ou des articles se fera dès réception de celui ci.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Mademoiselle Arcachonnaise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, dans son emballage d’origine, à la société Mademoiselle Arcachonnaise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mademoiselle Arcachonnaise, 115 cours de la République 33470 Gujan Mestras dans un délai de trente jours après livraison. Les frais de retour restants à la charge de l’acheteur.
Article 10. Responsabilité
La société Mademoiselle Arcachonnaise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mademoiselle Arcachonnaise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mademoiselle Arcachonnaise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société Mademoiselle Arcachonnaise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : mademoisellearcachonnaise@gmail.com.